Arrêté ministériel n° 2016-134 du 25 février 2016 fixant la liste des enquêtes statistiques réalisées par l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques et abrogeant l'arrêté ministériel n° 2015-569 du 17 septembre 2015
Type
Texte réglementaire
Nature
Arrêté ministériel
Date du texte
25 février 2016
Publication
État
Texte abrogé
Thématique
Social - Général