Arrêté ministériel n° 2016-90 du 10 février 2016 fixant le montant de l'allocation de chômage d'emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de l'ordonnance-loi n° 300 du 16 septembre 1940
Type
Texte réglementaire
Nature
Arrêté ministériel
Date du texte
10 février 2016
Publication
État
Texte abrogé
Thématique
Protection sociale