Arrêté ministériel n° 2015-569 du 17 septembre 2015 fixant la liste des enquêtes statistiques réalisées par l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques
Type
Texte réglementaire
Nature
Arrêté ministériel
Date du texte
17 septembre 2015
Publication
État
Texte abrogé
Thématique
Établissement public