Arrêté ministériel n° 2014-722 du 31 décembre 2014 fixant le montant des redevances perçues sur l'héliport de Monaco

Une redevance de 7 euro(s) sera perçue pour chaque passager commercial embarquant à bord d'un hélicoptère au départ de l'Héliport de Monaco.

Les aéronefs utilisant l'Héliport de Monaco sont assujettis aux redevances définies ci-après.

Un forfait d'atterrissage est perçu pour chaque atterrissage. Il couvre également, le cas échéant, la redevance de balisage et une heure de stationnement :

1) Forfait d'atterrissage pour les aéronefs des compagnies aériennes utilisant l'héliport de manière occasionnelle et pour les aéronefs privés :

* -Hélicoptère de moins de 3,175 kg de masse maximum au décollage (MDD) : 120 euro(s)

* Hélicoptère de plus de 3,175 kg de masse maximum au décollage (MDD) : 200 euro(s)

Toutefois, ce forfait est porté à 500 euro(s) pour les jeudi, vendredi, samedi, dimanche et lundi du Grand Prix Automobile de Monaco.

2) Forfait d'atterrissage pour les aéronefs des compagnies aériennes exerçant une activité de transport à la demande de manière régulière sur l'Héliport de Monaco :

* Hélicoptère de moins de 3,175 kg de masse maximum au décollage (MDD) : 35 euro(s)

* Hélicoptère de plus de 3,175 kg de masse maximum au décollage (MDD) : 60 euro(s)

3) Forfait d'atterrissage pour les aéronefs des compagnies aériennes effectuant la ligne régulière Nice-Monaco :

* Hélicoptère de moins de 3,175 kg de masse maximum au décollage (MDD) : 5 euro(s)

* Hélicoptère de plus de 3,175 kg de masse maximum au décollage (MDD) : 10 euro(s)

1) Forfait d'atterrissage pour les aéronefs basés :

* Hélicoptère de moins de 3,175 kg de masse maximum au décollage (MDD) : 20 euro(s)

* Hélicoptère de plus de 3,175 kg de masse maximum au décollage (MDD) : 30 euro(s)

2) Forfait d'atterrissage pour les aéronefs des compagnies aériennes effectuant la ligne régulière Nice-Monaco :

* Hélicoptère de moins de 3,175 kg de masse maximum au décollage (MDD) : 5 euro(s)

* Hélicoptère de plus de 3,175 kg de masse maximum au décollage (MDD) : 10 euro(s)

3) Forfait d'atterrissage pour les aéronefs des Aéroclubs :

* Hélicoptère de moins de 3,175 kg de masse maximum au décollage (MDD) : 3 euro(s)

* Hélicoptère de plus de 3,175 kg de masse maximum au décollage (MDD) : 6,50 euro(s)

1) Stationnement sur la piste :

* par heure au-delà du forfait : 50 euro(s)

* forfait 24 heures : 500 euro(s)

Les redevances prévues au présent paragraphe ne s'appliquent pas aux hélicoptères basés à Monaco ou assurant la liaison commerciale régulière entre Nice et Monaco.

2) Stationnement dans le hangar public :

* par heure au-delà du forfait d'atterrissage : 100 euro(s)

* forfait 24 heures : 800 euro(s)

* forfait mensuel : 5 000 euro(s)

Les redevances prévues au paragraphe 2 ci-dessus sont réduites de moitié pour :

a) Les hélicoptères basés à Monaco

b) Les hélicoptères bipales.

Lorsqu'un appareil entre à la fois dans les catégories du a) et du b) ci-dessus, le taux de réduction applicable est de 75 %.

Sont exonérés du paiement des redevances visées aux articles précédents :

* les hélicoptères exploités pour le compte d'une administration gouvernementale ;

* les hélicoptères effectuant une mission de surveillance, de recherche ou de sauvetage ;

* les hélicoptères conduits à effectuer un retour forcé en raison d'incident technique ou de conditions météorologiques défavorables ;

* les hélicoptères effectuant des vols techniques sans passagers.

L'arrêté ministériel n° 2011-619 du 10 novembre 2011 est abrogé.