Arrêté ministériel n° 2014-671 du 3 décembre 2014 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée

Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d'un service l'Inspection Médicale des Scolaires et des Sportifs, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.052 du 26 mai 1977 organisant l'Inspection Médicale des Sportifs, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 5.089 du 3 décembre 2014 ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifié ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport de l'UNESCO adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.053 du 23 décembre 2010, rendant exécutoires en Principauté les annexes I et Il de la Convention Internationale Contre le Dopage dans le sport (UNESCO) ;

Les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée, susvisée, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : Voir l'arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003.