Arrêté ministériel n° 2014-162 du 13 mars 2014 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-452 du 8 août 2008 concernant le compteur horokilométrique et le dispositif lumineux de tarifs des taxis

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2012-173 du 2 avril 2012 fixant les tarifs applicables aux taxis ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2008-452 du 8 août 2008, modifié, concernant le compteur horokilométrique et le dispositif répétiteur lumineux de tarif des taxis ;