Arrêté ministériel n° 2013-538 du 22 octobre 2013 fixant la liste des diplômes permettant d'exercer l'activité professionnelle de psychologue
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l'Expansion Économie ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.517 du 22 octobre 2013 relative à l'activité professionnelle de psychologue ;
Article 1er🔗
Peuvent être autorisées, en application de l'article 6 de l'ordonnance souveraine n° 4.157 du 22 octobre 2013, susvisée, à exercer l'activité professionnelle de psychologue les personnes physiques titulaires :
1° De la licence et de la maîtrise françaises en psychologie qui justifient, en outre, de l'obtention :
a) soit d'un diplôme français d'études supérieures spécialisées en psychologie ;
b) soit d'un diplôme français d'études approfondies en psychologie comportant un stage professionnel agréé par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
c) soit de l'un des diplômes dont la liste figure en annexe.
2° De la licence visée au chiffre 1°) et d'un master français mention psychologie comportant un stage professionnel agréé par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
3° D'une licence française mention psychologie et d'un master français mention psychologie comportant un stage professionnel agréé par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
4° De la licence française en psychologie obtenue antérieurement à 1966 et qui justifient en outre de l'obtention de l'un des diplômes mentionnés au a) , b) ou c) du chiffre 1°, au chiffre 2° et au chiffre 3° ;
5° De diplômes étrangers reconnus équivalents aux diplômes mentionnés aux chiffres 1°, 2° et 3° par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
6° Du diplôme d'État français de psychologie scolaire ;
7° Du diplôme français de psychologue du travail délivré par le Conservatoire national des arts et métiers ;
8° Du diplôme de psychologue délivré par l'école des psychologues praticiens de l'institut catholique de Paris ;
9° Du diplôme d'État français de conseiller d'orientation-psychologue.
Article 2🔗
L'arrêté ministériel n° 2001-66 du 6 février 2001 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue est abrogé.