Arrêté ministériel n° 2013-210 du 17 avril 2013 fixant les dates des soldes

Vu la loi n° 1.237 du 2 juillet 2001 relative aux soldes et liquidations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2001-580 du 30 octobre 2001 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.237 du 2 juillet 2001 relative aux soldes et liquidations ;