Arrêté ministériel n° 2012-682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de la Circulation

Immatriculation d'un cyclomoteur, motocycle, tricycle et quadricycle 100 % électrique

Immatriculation d'un cyclomoteur, motocycle, tricycle et quadricycle

Immatriculation d'un cyclomoteur, motocycle, tricycle et quadricycle immatriculé en « Z » ou en série TT (Transit temporaire)

Immatriculation d'un véhicule léger ou poids lourd 100 % électrique

Immatriculation d'un véhicule léger ou poids lourd

Immatriculation d'un véhicule léger ou poids lourds immatriculé en « Z » ou en série TT (Transit Temporaire)

Enregistrement d'une remorque de moins de 750 kg

Immatriculation d'une remorque de plus de 750 kg

Immatriculation provisoire (WW) d'un cyclomoteur, motocycle, tricycle, quadricycle

Immatriculation provisoire (WW) d'un véhicule

Modification ou duplicata du certificat d'immatriculation provisoire

Modification ou duplicata du certificat d'immatriculation

Duplicata de plaque minéralogique avant ou arrière

Duplicata d'une plaque minéralogique provisoire (WW)

Certificat pour destruction de véhicule

Certificat pour l'immatriculation à l'étranger

Frais de régularisation d'un véhicule radié du registre des immatriculations ou ayant une visite technique échue

Estampille d'un cyclomoteur, motocycle, tricycle, quadricycle 100 % électrique

Estampille d'un cyclomoteur, motocycle, tricycle, quadricycle

Estampille d'un véhicule 100 % électrique

Estampille d'un véhicule léger ou poids lourd

Estampille d'un véhicule immatriculé en « Z » ou en série TT (Transit Temporaire)

Duplicata d'estampille

Frais de retard de paiement de l'estampille pour un véhicule

Visite technique d'un véhicule d'un Poids Total Autorisé en Charge (P.T.A.C.) inférieur ou égal à 3,5 tonnes

Visite technique d'un véhicule d'un Poids Total Autorisé en Charge (P.T.A.C.) supérieur à 3,5 tonnes et de Transport en Commun de Personne (T.C.P.)

Nouvelle visite technique après une absence ou un retard non excusé

Inscription aux épreuves (hors catégories AM, A1 et B1)

Inscription aux épreuves des catégories AM, A1 et B1

Échange d'un permis de conduire étranger

Inscription au contrôle des aptitudes à la conduite d'un véhicule pour une catégorie

Inscription à une nouvelle épreuve après un échec, une absence ou un retard non excusé à une épreuve

Permis de conduire international

Modification substantielle d'un dossier d'inscription (changement d'auto-école ou de catégorie de permis de conduire)

Renouvellement, modification ou duplicata d'un permis de conduire

Immatriculation d'un cyclomoteur, motocycle, tricycle et quadricycle 100 % électrique

Immatriculation d'un cyclomoteur, motocycle, tricycle et quadricycle

Immatriculation d'un véhicule léger ou poids lourd 100 % électrique

Immatriculation d'un « véhicule de service » de puissance inférieure ou égale à 8 chevaux de genre « Véhicule Particulier » (informations présentes sur le certificat d'immatriculation)

Immatriculation d'un « véhicule de service » de puissance comprise entre 9 et 16 chevaux de genre « Véhicule Particulier » (informations présentes sur le certificat d'immatriculation)

Immatriculation d'un « véhicule de service » de puissance comprise entre 17 et 25 chevaux de genre « Véhicule Particulier » (informations présentes sur le certificat d'immatriculation)

Immatriculation d'un « véhicule de service » de puissance à partir de 26 chevaux de genre « Véhicule Particulier » (informations présentes sur le certificat d'immatriculation)

Immatriculation d'un véhicule de grande remise

Immatriculation d'un véhicule taxi

Immatriculation d'un poids lourd ou autre véhicule léger

Enregistrement d'une remorque de moins de 750 kg

Immatriculation d'une remorque de plus de 750 kg

Immatriculation provisoire (WW) d'un cyclomoteur, motocycle, tricycle, quadricycle

Immatriculation provisoire (WW) d'un véhicule

Modification ou duplicata du certificat d'immatriculation provisoire

Modification ou duplicata du certificat d'immatriculation

Duplicata de plaque minéralogique avant ou arrière

Duplicata d'une plaque minéralogique provisoire (WW)

Certificat pour destruction de véhicule

Certificat pour l'immatriculation à l'étranger

Inscription/radiation de gage

Frais de régularisation d'un véhicule radié du registre des immatriculations ou ayant une visite technique échue

Attestation provisoire ou duplicata (immatriculation garage)

Immatriculation d'un cyclomoteur, motocycle, tricycle et quadricycle en série W garage

Immatriculation d'un cyclomoteur, motocycle, tricycle et quadricycle immatriculé en série W0 garage

Immatriculation d'un véhicule léger ou poids lourd immatriculé en série W garage

Immatriculation d'un véhicule léger ou poids lourd immatriculé en série W0 garage

Carnet à souches « WW »

Registre « WW »

Carte « W0 » ou duplicata

Registre « W0 »

Estampille d'un cyclomoteur, motocycle, tricycle, quadricycle 100 % électrique

Estampille d'un cyclomoteur, motocycle, tricycle, quadricycle

Estampille d'un véhicule 100 % électrique

Estampille d'un « véhicule de service » de puissance inférieure ou égale à 8 chevaux de genre « Véhicule Particulier » (informations présentes sur le certificat d'immatriculation)

Estampille d'un « véhicule de service » de puissance comprise entre 9 et 16 chevaux de genre « Véhicule Particulier » (informations présentes sur le certificat d'immatriculation)

Estampille d'un « véhicule de service » de puissance comprise entre 17 et 25 chevaux de genre « Véhicule Particulier » (informations présentes sur le certificat d'immatriculation)

Estampille d'un « véhicule de service » de puissance à partir de 26 chevaux de genre « Véhicule Particulier » (informations présentes sur le certificat d'immatriculation)

Estampille d'un poids lourd ou autre véhicule léger

Estampille d'une remorque de plus de 750 kg

Duplicata d'estampille

Frais de retard de paiement de l'estampille pour un véhicule

Visite technique d'un véhicule d'un Poids Total Autorisé en Charge (P.T.A.C.) inférieur ou égal à 3,5 tonnes

Visite technique d'un véhicule d'un Poids Total Autorisé en Charge (P.T.A.C.) supérieur à 3,5 tonnes et de Transport en Commun de Personne (T.C.P.)

Nouvelle visite technique après une absence ou un retard non excusé

Visite technique de wagonnet de transport en commun

Inscription aux épreuves permettant l'obtention d'un livret professionnel

Renouvellement, modification et duplicata d'un livret professionnel

Renouvellement, modification et duplicata d'une carte professionnelle de transport sanitaire terrestre et de moniteur de conduite

Carte chronotachygraphe ou duplicata

Autorisation annuelle d'utilisation de véhicule auxiliaire de grande remise

Duplicata autorisation annuelle d'utilisation de véhicule auxiliaire de grande remise

Autorisation ponctuelle d'utilisation de véhicule auxiliaire de grande remise

Jeu de plaquettes grande remise

Autocollant taxi ou duplicata

Autocollant moto à la demande ou duplicata

Frais postaux lors d'envoi de titres ou de plaques

Plaque minéralogique spéciale pour collectionneurs

Attestation

Copie d'un document constituant un dossier

Duplicata de facture, récépissé de versement et attestation de paiement