Arrêté ministériel n° 2012-596 du 10 octobre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux bâtiments et aux extensions et réhabilitations des bâtiments existants
Type
Texte réglementaire
Nature
Arrêté ministériel
Date du texte
10 octobre 2012
Publication
État
Texte abrogé
Thématique
Normes techniques et de sécurité de construction