Arrêté ministériel n° 2012-487 du 2 août 2012 aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés
Type
Texte réglementaire
Nature
Arrêté ministériel
Date du texte
2 août 2012
Publication
État
Texte abrogé
Thématiques
Transport - Général ; Santé publique - Général