Arrêté ministériel n° 2012-299 du 18 mai 2012 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 décembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 approuvant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié ;
Article 1er🔗
À la première partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale, la cotation du forfait 9005 figurant à l'article 4 quater est portée de B12 à B13. Voir l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996.
Article 2🔗
À la deuxième partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale, les cotations des codes suivants sont modifiées comme suit : Voir l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996.
Article 3🔗
Le Chapitre 6 - Microbiologie, figurant dans la deuxième partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale est modifié selon les dispositions suivantes.Voir l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996.
Article 4🔗
Le Chapitre 7 - Immunologie, figurant dans la deuxième partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale est modifié selon les dispositions suivantes. Voir l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996.
Article 5🔗
Le Chapitre 13 - Biochimie figurant dans la deuxième partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale est modifié selon les dispositions suivantes.Voir l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996.
Article 6🔗
Le Chapitre 14 - Médicaments et Toxiques figurant dans la deuxième partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale est modifié selon les dispositions suivantes. Voir l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996.
Article 7🔗
Le Chapitre 16 - Tests d'amplification génique et d'hybridation moléculaire (Diagnostic prénatal exclu), figurant dans la deuxième partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale est modifié selon les dispositions suivantes.Voir l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996.
Article 8🔗
Après le sous-chapitre 17-06 figurant dans la deuxième partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale, il est créé le sous-chapitre 17-07 suivant : Voir l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996.
Article 9🔗
Après le chapitre 18 de la nomenclature des actes de biologie médicale, il est créé le chapitre 19 suivant : Voir l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996.