Arrêté ministériel n° 2011-113 du 3 mars 2011 relatif aux emplacements de stationnement des taxis et des véhicules de service de ville
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des véhicules de service de ville, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-450 du 8 août 2008 relatif aux emplacements de stationnement des taxis et des véhicules de service de ville ;
Article 1er🔗
Les zones réservées au stationnement des taxis prévues à l'article 21 de l'ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008, modifiée, sont les suivantes :
Avenue Pasteur
Débarcadère Gare
Avenue de Monte-Carlo
Avenue de la Madone
Avenue des Spélugues
Avenue Princesse Grace
Square Beaumarchais
Avenue des Papalins
"Sporting d'été'
Esplanade des Pêcheurs
Avenue Prince Pierre
Quai Antoine Ier
Avenue Albert II - Le Neptune
Ces zones sont exclusivement réservées aux taxis pour l'exploitation de leur activité. Elles ne peuvent aucunement être considérées comme des emplacements de stationnement lorsque le taxi n'est pas en service.
Article 2🔗
Les stations de départ prévues à l'article 38 de l'ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008, modifiée, sont les suivantes :
Débarcadère Gare
Esplanade des Pêcheurs.
Article 3🔗
Les zones réservées au stationnement des taxis et les stations de départ des véhicules de service de ville sont signalées par des marques au sol et des panneaux spéciaux.
Les zones réservées au stationnement des taxis, identifiées à l'article 1er, équipées de bornes de recharge, doivent être libérées dès que la charge est terminée. Les taxis ne peuvent stationner au-delà de la recharge du véhicule.
Article 4🔗
L'arrêté ministériel n° 2008-450 du 8 août 2008 concernant les emplacements de stationnement des véhicules à taximètre est abrogé.