Arrêté ministériel n° 2009-618 du 27 novembre 2009 fixant le classement des restaurants «La Provence', »La Villa', «La Salière', »Pizz'art', «Mozza' et »Wine O'Clock'

Vu l'ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation des prix, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 2.016 du 25 juin 1959 portant création d'une Commission de l'Hôtellerie ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2008-283 du 29 mai 2008 fixant les normes de classement des restaurants, et notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2008-284 du 29 mai 2008 fixant le classement des restaurants ;