Arrêté ministériel n° 2009-574 du 30 octobre 2009 portant modification du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2009/2010
Type
Texte réglementaire
Nature
Arrêté ministériel
Date du texte
30 octobre 2009
Publication
Thématique
Education
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-457 du 9 août 2006 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-231 du 11 mai 2009 ;