Arrêté ministériel n° 2009-570 du 30 octobre 2009 portant majoration du taux des prestations familiales allouées aux fonctionnaires de l'État et de la Commune pour l'exercice 2009-2010
Type
Texte réglementaire
Nature
Arrêté ministériel
Date du texte
30 octobre 2009
Publication
État
Texte abrogé
Thématiques
Aide et action sociales ; Fonction publique ; Fonction publique civile et militaire