Arrêté ministériel n° 2009-566 du 30 octobre 2009 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés pour l'exercice 2009-2010
Type
Texte réglementaire
Nature
Arrêté ministériel
Date du texte
30 octobre 2009
Publication
État
Texte abrogé
Thématique
Protection sociale