Arrêté ministériel n° 2009-561 du 30 octobre 2009 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l'exercice 2009-2010
Type
Texte réglementaire
Nature
Arrêté ministériel
Date du texte
30 octobre 2009
Publication
État
Texte abrogé
Thématique
Aide et action sociales