Arrêté ministériel n° 2009-477 du 25 septembre 2009 portant modification de l'article 6 de l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles
Type
Texte réglementaire
Nature
Arrêté ministériel
Date du texte
25 septembre 2009
Publication
Thématique
Immatriculation, circulation, stationnement
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié, notamment son article 6 ;