Arrêté ministériel n° 2009-259 du 5 juin 2009 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2004-627 du 21 décembre 2004 définissant les modalités d'examen en vue de l'obtention du permis de conduire

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des véhicules de service de ville, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2004-627 du 21 décembre 2004 définissant les modalités d'examen en vue de l'obtention du permis de conduire, notamment son article 2 ;