Arrêté ministériel n° 2009-46 du 29 janvier 2009 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2008-183 du 1er avril 2008 modifiant l'arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux
Type
Texte réglementaire
Nature
Arrêté ministériel
Date du texte
29 janvier 2009
Publication
Thématiques
Propriété des personnes publiques et domaine public ; Aides au logement
Vu la Constitution ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-183 du 1er avril 2008 modifiant l'arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d'atribution des logements domaniaux ;
Article 1er🔗
Voir l'annexe de l'arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007.