Arrêté ministériel n° 2009-12 du 5 janvier 2009 établissant la liste des types de chiens qualifiés de dangereux ainsi que leurs caractéristiques morphologiques

Relèvent de la première catégorie de chiens qualifiés de dangereux (chiens dits d'attaque) énoncée aux termes de l'article 3 de la loi n° 1.351 du 28 octobre 2008 :

• les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races Staffordshire terrier race et American Staffordshire terrier, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu et communément appelés «pit-bulls' ;

• les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Mastiff, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu et pouvant être communément appelés »boerbulls' ;

• les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Tosa, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu.

Relèvent de la deuxième catégorie de chiens qualifiés de dangereux (chiens dits de garde et de défense) énoncée aux termes de l'article 3 de la loi n° 1.351 du 28 octobre 2008 les chiens de races :

• Staffordshire terrier ;

• American Staffordshire terrier ;

• Rottweiler ;

• Tosa ;

• ainsi que les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler sans être inscrits à un livre généalogique reconnu.

Les éléments de reconnaissance des chiens de la première et de la deuxième catégorie mentionnées en articles 1 et 2 figurent en annexe du présent arrêté.