Arrêté ministériel n° 2009-12 du 5 janvier 2009 établissant la liste des types de chiens qualifiés de dangereux ainsi que leurs caractéristiques morphologiques
Vu la loi n° 1.351 du 28 octobre 2008 relative à la détention des chiens ;
Article 1er🔗
Relèvent de la première catégorie de chiens qualifiés de dangereux (chiens dits d'attaque) énoncée aux termes de l'article 3 de la loi n° 1.351 du 28 octobre 2008 :
les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races Staffordshire terrier race et American Staffordshire terrier, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu et communément appelés «pit-bulls' ;
les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Mastiff, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu et pouvant être communément appelés »boerbulls' ;
les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Tosa, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu.
Article 2🔗
Relèvent de la deuxième catégorie de chiens qualifiés de dangereux (chiens dits de garde et de défense) énoncée aux termes de l'article 3 de la loi n° 1.351 du 28 octobre 2008 les chiens de races :
Staffordshire terrier ;
American Staffordshire terrier ;
Rottweiler ;
Tosa ;
ainsi que les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler sans être inscrits à un livre généalogique reconnu.
Article 3🔗
Les éléments de reconnaissance des chiens de la première et de la deuxième catégorie mentionnées en articles 1 et 2 figurent en annexe du présent arrêté.