Arrêté ministériel n° 2008-813 du 11 décembre 2008 fixant les conditions d'accueil des enfants n'ayant pas atteint l'âge de la scolarité obligatoire
Type
Texte réglementaire
Nature
Arrêté ministériel
Date du texte
11 décembre 2008
Publication
État
Texte abrogé
Thématique
Education