Arrêté ministériel n° 2008-487 du 1er septembre 2008 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques
Type
Texte réglementaire
Nature
Arrêté ministériel
Date du texte
1 septembre 2008
Publication
Thématiques
Santé publique - Général ; Produits et services
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques, modifié ;