Arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Article 1er🔗
Les praticiens justifiant d'un titre d'ostéopathe sont autorisés à pratiquer des manipulations ayant pour seul but de prévenir ou de remédier à des troubles fonctionnels du corps humain, à l'exclusion des pathologies organiques qui nécessitent une intervention thérapeutique, médicale, chirurgicale, médicamenteuse ou par agents physiques. Ces manipulations sont musculo-squelettiques et myo-fasciales, exclusivement manuelles et externes. Ils ne peuvent agir lorsqu'il existe des symptômes justifiant des examens para-cliniques.
Pour la prise en charge de ces troubles fonctionnels, l'ostéopathe effectue des actes de manipulations et mobilisations non instrumentales, directes et indirectes, non forcées, dans le respect des recommandations de bonnes pratiques déposées à la Direction de l'action sanitaire.
Article 2🔗
Les praticiens mentionnés à l'article Premier sont tenus, s'ils n'ont pas eux-mêmes la qualité de médecin, d'orienter le patient vers un médecin lorsque les symptômes nécessitent un diagnostic ou un traitement médical, lorsqu'il est constaté une persistance ou une aggravation de ces symptômes ou que les troubles présentés excèdent son champ de compétences.
Article 3🔗
I. - Le praticien justifiant d'un titre d'ostéopathe ne peut effectuer les actes suivants :
1° Manipulations gynéco-obstétricales ;
2° Touchers pelviens.
II. - Après un diagnostic établi par un médecin attestant l'absence de contre-indication médicale à l'ostéopathie, le praticien justifiant d'un titre d'ostéopathe est habilité à effectuer les actes suivants :
1° Manipulations du crâne, de la face et du rachis chez le nourrisson de moins de six mois ;
2° Manipulations du rachis cervical.
III. - Les dispositions prévues aux I et II du présent article ne sont pas applicables aux médecins ni aux autres professionnels de santé lorsqu'ils sont habilités à réaliser ces actes dans le cadre de l'exercice de leur profession de santé et dans le respect des dispositions relatives à leur exercice professionnel.
Article 4🔗
Article 4-1🔗
Article 5🔗
Article 6🔗
Article 7🔗
Annexe🔗
La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie ouverts aux titulaires du baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence est la suivante :
Andrew Taylor Still Academy (ATSA) ;
Centre d'ostéopathie ATMAN ;
Collège ostéopathique du Pays basque (COPB) ;
Conservatoire supérieur d'ostéopathie, Paris (CSO Paris) ;
Conservatoire supérieur ostéopathique, Toulouse (CSO-Toulouse) ;
HOLISTEA ;
Institut de formation supérieure en ostéopathie de Vichy (IFSO) ;
Institut supérieur d'ostéopathie du Grand Montpellier (ISOGM-IFBO) ;
Centre européen d'enseignement supérieur de l'ostéopathie Lyon (CEESO) ;
Centre européen d'enseignement supérieur de l'ostéopathie (CEESO Paris) ;
Centre international d'ostéopathie (CIDO) ;
Collège ostéopathique de Bordeaux (COB) ;
Collège ostéopathique de Provence (COP Aix-Marseille) ;
Collège ostéopathique Strasbourg Europe (COS Europe) ;
École DANHIER d'ostéopathie (EDO) ;
École d'ostéopathie de Paris (EO Paris) ;
École supérieure d'ostéopathie (ESO SUPOSTEO) ;
École supérieure d'ostéopathie Osteobio-Semev ;
Institut d'ostéopathie de Rennes (IO-Rennes) ;
Institut Dauphine d'ostéopathie de Paris (IDO Paris) ;
Institut des hautes études ostéopathiques (IDHEO Nantes) ;
Institut de formation en ostéopathie du Grand Avignon (IFO-GA) ;
Institut supérieur d'ostéopathie (INSO Lille) ;
Institut supérieur d'ostéopathie Lyon (ISOSTEO Lyon) ;
Institut toulousain d'ostéopathie (ITO Toulouse) ;
Institut d'ostéopathie de Bordeaux (IOB).
La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie ouverts aux professionnels de santé est la suivante :
Andrew Taylor Still Academy (ATSA) ;
Centre d'ostéopathie ATMAN ;
Collège ostéopathique du Pays basque (COPB) ;
Conservatoire supérieur d'ostéopathie, Paris (CSO Paris) ;
Conservatoire supérieur ostéopathique, Toulouse (CSO-Toulouse) ;
HOLISTEA ;
Institut de formation supérieure en ostéopathie de Vichy (IFSO) ;
Institut supérieur d'ostéopathie du Grand Montpellier (ISOGM-IFBO) ;
École française orthopédie et massage Boris Dolto (EFOM Boris Dolto) ;
Institut ostéopathique des professionnels de santé (IOPS EUROSTEO) ;
Institut de formation supérieure en ostéopathie de Rennes (IFSO Rennes).