Arrêté ministériel n° 2008-481 du 1er septembre 2008 fixant la norme environnementale pour les taxis
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des véhicules de service de ville, notamment son article 14 ;
Article 1er🔗
Pour répondre à la norme environnementale prévue au chiffre 5 de l'article 14 de l'ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008, susvisée, les exploitants de taxis doivent utiliser des véhicules électriques, hybrides ou à énergie renouvelable.
Toutefois, des véhicules à moteur thermique peuvent être utilisés à condition que le taux de rejet de CO2 ne soit pas supérieur à 190 grammes par kilomètre.
Article 2🔗
Les exploitants de taxis devront se conformer aux dispositions du présent arrêté lors de tout changement de véhicule.
L'ensemble des véhicules de taxis devra répondre à la norme environnementale fixée par le présent arrêté dans un délai de trois ans à compter de son entrée en vigueur.