Arrêté ministériel n° 2008-481 du 1er septembre 2008 fixant la norme environnementale pour les taxis

Pour répondre à la norme environnementale prévue au chiffre 6° de l'article 14 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008, modifiée, susvisée, les exploitants de taxis doivent utiliser des véhicules électriques, hybrides ou à énergie renouvelable.

Toutefois, des véhicules à moteur thermique peuvent être utilisés à condition que le taux de rejet de CO₂ ne soit pas supérieur à 190 grammes par kilomètre ou s'il s'agit de véhicules type VANS de 7/9 places qu'il ne soit pas supérieur à 220 grammes par kilomètre.

À compter du 2 mars 2028, les véhicules mentionnés au précédent alinéa ne pourront être affectés à l'activité de taxi qu'à la condition que leur taux de rejet de CO₂ soit inférieur à 190 grammes par kilomètre.

Sous réserve qu'ils remettent au Service des Titres de Circulation le bon de commande et la facture du véhicule établis par un professionnel habilité à faire du commerce de véhicules, un délai supplémentaire d'une durée ne pouvant excéder un an pourra toutefois être accordé aux exploitants qui auront commandé un véhicule dont le taux de rejet de CO₂ est inférieur à 190 grammes par kilomètre avant le 2 mars 2028.

Les exploitants de taxis devront se conformer aux dispositions du présent arrêté lors de tout changement de véhicule.

L'ensemble des véhicules de taxis devra répondre à la norme environnementale fixée par le présent arrêté dans un délai de trois ans à compter de son entrée en vigueur.