Arrêté ministériel n° 2008-478 du 1er septembre 2008 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2006-370 du 24 juillet 2006 portant réglementation d'un jeu de hasard (Three Card Poker)

Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard, modifié ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2006-370 du 24 juillet 2006 portant réglementation d'un jeu de hasard ;