Arrêté ministériel n° 2008-348 du 10 juillet 2008 modifiant l'arrêté ministériel n° 92-359 du 4 juin 1992 relatif aux licences et qualifications de personnel naviguant

Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'aviation civile, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 rendant exécutoire à Monaco la convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'aviation civile, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 92-359 du 4 juin 1992 relatif aux licences et qualifications de personnel naviguant, notamment en son article 3 ;