Arrêté ministériel n° 2008-352 du 9 juillet 2008 déterminant la forme de l'offre d'apprentissage

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Vu la loi n° 1.341 du 3 décembre 2007 relative au contrat d'apprentissage ;

Article 1er🔗

L'offre d'apprentissage prévue à l'article 4 de la loi n° 1.341 du 3 décembre 2007 relative au contrat d'apprentissage doit être déclarée par écrit par l'employeur à la Direction du travail et doit comporter :

  • pour l'employeur :

    • a) la forme juridique de l'entreprise ;

    • b) la raison sociale et, le cas échéant, l'enseigne de l'entreprise ;

    • c) les nom, prénom et adresse professionnelle de l'employeur ;

    • d) les noms et coordonnées de la personne de l'entreprise à contacter dans le cadre de cette offre d'apprentissage ;

    • e) le numéro d'affiliation aux organismes sociaux ;

    • f) l'activité principale de l'entreprise ;

    • g) le nombre de salariés de l'entreprise ;

    • h) le nombre d'apprentis déjà en cours de formation au sein de l'entreprise

    • pour le poste à pourvoir :

      • a) l'intitulé du poste à pourvoir par l'apprenti ;

      • b) le niveau d'études de l'apprenti ;

      • c) le diplôme à préparer par l'apprenti.

L'offre d'apprentissage peut en outre comporter un descriptif détaillé du profil souhaité de l'apprenti et de la formation professionnelle qui sera dispensée.

Article 2🔗

L'offre d'apprentissage doit être datée et signée par l'employeur.

Elle doit être accompagnée de l'engagement écrit de l'employeur de respecter les garanties visées à l'article 9 de la loi n° 1.341 du 3 décembre 2007 relative au contrat d'apprentissage.

Article 3🔗

Les formulaires types de l'offre d'apprentissage et de l'engagement de respect des garanties, figurant en annexe du présent arrêté, sont disponibles auprès de la Direction du travail.

ANNEXE🔗

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