Arrêté ministériel n° 2008-352 du 9 juillet 2008 déterminant la forme de l'offre d'apprentissage
Vu la loi n° 1.341 du 3 décembre 2007 relative au contrat d'apprentissage ;
Article 1er🔗
L'offre d'apprentissage prévue à l'article 4 de la loi n° 1.341 du 3 décembre 2007 relative au contrat d'apprentissage doit être déclarée par écrit par l'employeur à la Direction du travail et doit comporter :
pour l'employeur :
a) la forme juridique de l'entreprise ;
b) la raison sociale et, le cas échéant, l'enseigne de l'entreprise ;
c) les nom, prénom et adresse professionnelle de l'employeur ;
d) les noms et coordonnées de la personne de l'entreprise à contacter dans le cadre de cette offre d'apprentissage ;
e) le numéro d'affiliation aux organismes sociaux ;
f) l'activité principale de l'entreprise ;
g) le nombre de salariés de l'entreprise ;
h) le nombre d'apprentis déjà en cours de formation au sein de l'entreprise
pour le poste à pourvoir :
a) l'intitulé du poste à pourvoir par l'apprenti ;
b) le niveau d'études de l'apprenti ;
c) le diplôme à préparer par l'apprenti.
L'offre d'apprentissage peut en outre comporter un descriptif détaillé du profil souhaité de l'apprenti et de la formation professionnelle qui sera dispensée.
Article 2🔗
L'offre d'apprentissage doit être datée et signée par l'employeur.
Elle doit être accompagnée de l'engagement écrit de l'employeur de respecter les garanties visées à l'article 9 de la loi n° 1.341 du 3 décembre 2007 relative au contrat d'apprentissage.
Article 3🔗
Les formulaires types de l'offre d'apprentissage et de l'engagement de respect des garanties, figurant en annexe du présent arrêté, sont disponibles auprès de la Direction du travail.