Arrêté ministériel n° 2007-647 du 13 décembre 2007 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire

I. - À l'exclusion du petit matériel nécessaire à la réalisation de l'acte facturé, les infirmiers sont autorisés, lorsqu'ils agissent pendant la durée d'une prescription médicale d'une série d'actes infirmiers et dans le cadre de l'exercice de leur compétence, à prescrire aux patients, sauf en cas d'indication contraire du médecin matérialisée sur la prescription de soins infirmiers par la mention « prescription médicale exclusive », les dispositifs médicaux suivants :

1. Articles pour pansement :

- pansements adhésifs stériles avec compresse intégrée ;

- compresses stériles de coton hydrophile à bords adhésifs ;

- compresses stériles de coton hydrophile non adhérentes ;

- pansements et compresses stériles absorbants non adhérents pour plaies productives ;

- compresses stériles non tissées ;

- compresses stériles de gaze hydrophile ;

- gaze hydrophile non stérile ;

- compresses de gaze hydrophile non stériles et non tissées non stériles ;

- coton hydrophile non stérile ;

- ouate de cellulose chirurgicale ;

- sparadraps élastiques et non élastiques ;

- filets et jerseys tubulaires ;

- bandes de crêpe en coton avec ou sans présence d'élastomère ;

- bandes extensibles tissées ou tricotées ;

- bandes de crêpe en laine ;

- films adhésifs semi-perméables stériles ;

- sets pour plaie ;

2. Cerceaux pour lit de malade ;

3. Dispositifs médicaux pour le traitement de l'incontinence et pour l'appareil urogénital :

• étui pénien, joint et raccord ; -

• plat bassin et urinal ;

• dispositifs médicaux et accessoires communs pour incontinents urinaires, fécaux et stomisés : poches, raccord, filtre, tampon, supports avec ou sans anneau de gomme, ceinture, clamp, pâte pour protection péristomiale, tampon absorbant, bouchon de matières fécales, collecteur d'urines et de matières fécales ;

• dispositifs pour colostomisés pratiquant l'irrigation ;

• nécessaire pour irrigation colique ;

• sondes vésicales pour autosondage et hétérosondage ;

4. Dispositifs médicaux pour perfusion à domicile :

a) Appareils et accessoires pour perfusion à domicile :

• appareil à perfusion stérile non réutilisable ;

• panier de perfusion ;

• perfuseur de précision ;

• accessoires à usage unique de remplissage du perfuseur ou du diffuseur portable ;

• accessoires à usage unique pour pose de la perfusion au bras du malade en l'absence de cathéter implantable : aiguille épicrânienne, cathéter périphérique, prolongateur, robinet à trois voies, bouchon Luer Lock, adhésif transparent ;

b) Accessoires nécessaires à l'utilisation d'une chambre à cathéter implantable ou d'un cathéter central tunnelisé :

• aiguilles nécessaires à l'utilisation de la chambre à cathéter implantable ;

• aiguille, adhésif transparent, prolongateur, robinet à trois voies ;

c) Accessoires stériles, non réutilisables, pour hépariner : seringues ou aiguilles adaptées, prolongateur, robinet à 3 voies ;

d) Pieds et potences à sérum à roulettes.

II. - Par ailleurs, peuvent également être prescrits dans les mêmes conditions qu'au I, et sous réserve d'un recueil de l'avis du médecin traitant du patient, les dispositifs médicaux suivants :

1. Matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres en mousse de haute résilience type gaufrier ;

2. Coussin d'aide à la prévention des escarres :

- coussins à air statique ;

- coussins en mousse structurée formés de modules amovibles ;

- coussins en gel ;

- coussins en mousse et gel ;

3. Pansements :

- hydrocolloides ;

- hydrocellulaires ;

- alginates ;

- hydrogels ;

- en fibres de carboxyméthylcellulose (CMC) ;

- à base de charbon actif ;

- à base d'acide hyaluronique seul ;

- interfaces, y compris ceux silliconés et à base de carboxyméthylcellulose (CMC) ;

- pansements vaselinés ;

4. Pansements d'alginate, à base de charbon actif, vaselinés, à base d'acide hyaluronique ;

5. Sonde naso-gastrique ou naso-entérale pour nutrition entérale à domicile ;

6. Dans le cadre d'un renouvellement à l'identique, bas de contention ;

7. Dans le cadre d'un renouvellement à l'identique, accessoires pour lecteur de glycémie :

- lancettes ;

- bandelettes d'autosurveillance glycémique ;

- autopiqueurs à usage unique ;

- seringues avec aiguilles pour autotraitement ;

- aiguilles non réutilisables pour stylo injecteur ;

- ensemble stérile non réutilisable : aiguilles et réservoir ;

- embout perforateur stérile.