Arrêté ministériel n° 2007-645 du 13 décembre 2007 fixant la liste des dispositifs médicaux que les masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés à prescrire

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Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu l'ordonnance du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;

Article 1er🔗

À l'exclusion des produits et matériels utilisés pendant la séance, sauf indication contraire du médecin matérialisée sur la prescription de soins de kinésithérapie par la mention «prescription médicale exclusive», les masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés, dans le cadre de l'exercice de leur compétence, à prescrire chez leurs patients les dispositifs médicaux suivants :

  • 1. Appareils destinés au soulèvement du malade : potences et soulève-malades ;

  • 2. Matelas d'aide à la prévention d'escarres en mousse de haute résilience type gaufrier ;

  • 3. Coussin d'aide à la prévention des escarres en fibres siliconées ou en mousse monobloc ;

  • 4. Barrières de lits et cerceaux ;

  • 5. Aide à la déambulation : cannes, béquilles, déambulateur ;

  • 6. Fauteuils roulants à propulsion manuelle, à la location pour des durées inférieures à trois mois ;

  • 7. Attelles souples de correction orthopédique de série ;

  • 8. Ceintures de soutien lombaire de série et bandes ceintures de série ;

  • 9. Bandes et orthèses de contention souple élastique des membres de série ;

  • 10. Sonde ou électrode cutanée périnale pour électrostimulation neuromusculaire pour le traitement de l'incontinence urinaire ;

  • 11. Collecteurs d'urines, étuis péniens, pessaires, urinal ;

  • 12. Attelles souples de posture et ou de repos de série ;

  • 13. Embouts de cannes ;

  • 14. Talonnettes avec évidement et amortissantes ;

  • 15. Aide à la fonction respiratoire : débitmètre de pointe ;

  • 16. Pansements secs ou étanches pour immersion en balnéothérapie.

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