Arrêté ministériel n° 2007-117 du 2 mars 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-632 du 31 décembre 1998 relatif à l'introduction de l'euro

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Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance souveraine 13.916 du 1er mars 1999 rendant exécutoires les dispositions de l'échange de lettres franco-monégasque du 31 décembre 1998 relatif aux relations monétaires entre la République française et la Principauté de Monaco ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l'introduction de l'euro ;

Vu l'arrêté ministériel n° 98-632 du 31 décembre 1998 relatif à l'introduction de l'euro ;

Article 1er🔗

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