Arrêté ministériel n° 2006-640 du 29 décembre 2006 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme
Type
Texte réglementaire
Nature
Arrêté ministériel
Date du texte
29 décembre 2006
Publication
État
Texte abrogé
Thématique
Hôtel, café, restaurant