Arrêté ministériel n° 2006-316 du 28 juin 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-128 du 12 février 2003 fixant la liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques
Type
Texte réglementaire
Nature
Arrêté ministériel
Date du texte
28 juin 2006
Publication
Thématiques
Santé publique - Général ; Produits et services
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-128 du 12 février 2003 fixant la liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques ;