Arrêté ministériel n° 2006-312 du 28 juin 2006 relatif au symbole indiquant la durée d'utilisation après ouverture à utiliser sur les récipients et les emballages des produits cosmétiques dans les conditions prévues à l'article premier (d) de l'arrêté ministériel n° 2003-124 du 12 février 2003 relatif à l'étiquetage des produits cosmétiques, modifié
Type
Texte réglementaire
Nature
Arrêté ministériel
Date du texte
28 juin 2006
Publication
Thématiques
Information du consommateur ; Santé publique - Général ; Produits et services
Article 1er🔗
Le symbole à utiliser dans les conditions prévues au d ) de l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 2003-124 du 12 février 2003, susvisé, est le suivant :
