Arrêté ministériel n° 2005-375 du 27 juillet 2005 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2003-533 du 21 octobre 2003 relatif aux substances et méthodes interdites et aux autorisations d'usage à des fins thérapeutiques
Type
Texte réglementaire
Nature
Arrêté ministériel
Date du texte
27 juillet 2005
Publication
Thématiques
Professions et actes médicaux ; Protection de la santé et politiques de santé
Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d'un service d'inspection médicale des scolaires et sportifs ;
Vu l'ordonnance n° 6.052 du 26 mai 1977 organisant l'inspection médicale des sportifs ;
Vu l'ordonnance n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité monégasque antidopage ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003.72 du 7 février 2003 portant application de l'ordonnance n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité monégasque antidopage ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-533 du 21 octobre 2003 relatif aux substances et méthodes interdites et aux autorisations d'usage à des fins thérapeutiques ;