Arrêté ministériel n° 2005-61 du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 97-215 du 23 avril 1997 relatif aux analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles effectués sur les prélèvements de sang et de ses composants, modifié
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-215 du 23 avril 1997 relatif aux analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles effectués sur les prélèvements de sang et de ses composants, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-216 du 23 avril 1997 relatif à certains tests de dépistage des maladies transmissibles effectués sur les prélèvements de sang et de ses composants de sang ;
Article 1er🔗
L'article premier de l'arrêté ministériel n° 97-215 du 23 avril 1997, susvisé, est ainsi modifié :
Le a) du point 5 du I est complété par la phrase suivante : « la recherche de l'infection par l'agent de la syphilis peut être réalisée en différé, dans les heures ouvrables suivant le prélèvement de cellules souches hématopoïétiques ou de cellules somatiques mononucléées destinées à la réalisation de préparations cellulaires ».
Le h) du point 5 du I, intitulé : « le dosage des alanine-aminotransférases (ALAT) », est supprimé.
Les mots : « et si les résultats du dosage des alanine-aminotransférases (ALAT) sont conformes aux normes fixées par arrêté ministériel » sont supprimés dans le II.
Article 2🔗
Est supprimée du premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté ministériel n° 97-215 du 23 avril 1997, susvisé, la phrase : « En outre, le résultat du dosage des alanine-aminotransférases (ALAT) doit être conforme à des normes fixées par arrêté ministériel ».