Arrêté ministériel n° 2005-10 du 12 janvier 2005 fixant les mesures générales de sécurité à appliquer pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique
Type
Texte réglementaire
Nature
Arrêté ministériel
Date du texte
12 janvier 2005
Publication
État
Texte abrogé
Thématique
Normes techniques et de sécurité de construction