Arrêté ministériel n° 2003-596 du 17 novembre 2003 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés pour l'exercice 2003-2004
Type
Texte réglementaire
Nature
Arrêté ministériel
Date du texte
17 novembre 2003
Publication
État
Texte abrogé
Thématique
Protection sociale