Arrêté ministériel n° 2003-566 du 10 novembre 2003 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2003-123 du 12 février 2003 relatif aux informations sur les produits cosmétiques
Type
Texte réglementaire
Nature
Arrêté ministériel
Date du texte
10 novembre 2003
Publication
Thématiques
Produits et services ; Information du consommateur ; Santé publique - Général
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-123 du 12 février 2003 relatif aux informations sur les produits cosmétiques ;
Article 1er🔗
Article 2🔗
Article 3🔗
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'entrée en vigueur de l'ordonnance souveraine rendant exécutoire l'accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco.