Arrêté ministériel n° 2003-283 du 7 mai 2003 portant fixation du taux d'intérêt des bons du Trésor

Vu la loi n° 577 du 23 juillet 1953 autorisant l'émission des bons du Trésor ;

Vu l'ordonnance n° 1.105 du 25 mars 1955 concernant l'émission des bons du Trésor ;

Article 1er🔗

Le taux d'intérêt des bons du Trésor émis par la Trésorie Générale des Finances est fixé à 2,50 % l'an à compter du 1er juin 2003.