Arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste Historique de consolidation
Modifié par l'arrêté ministériel n° 2003-570 du 10 novembre 2003 ; par l'arrêté ministériel n° 2006-314 du 28 juin 2006 ; par l'arrêté ministériel n° 2007-638 du 13 décembre 2007 ; par l'arrêté ministériel n° 2010-153 du 24 mars 2010 ; par l'arrêté ministériel n° 2011-79 du 16 février 2011 ; par l'arrêté ministériel n° 2012-194 du 5 avril 2012 ; par l'arrêté ministériel n° 2013-519 du 10 octobre 2013 ; abrogé par l'arrêté ministériel n° 2018-1081 du 21 novembre 2018 .
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