Arrêté ministériel n° 2003-116 du 10 février 2003 complétant l'arrêté ministériel n° 93-161 du 12 mars 1993 relatif à la pratique d'expériences ou de recherches sur des animaux vivants
Type
Texte réglementaire
Nature
Arrêté ministériel
Date du texte
10 février 2003
Publication
Thématique
Recherche médicale
Vu la loi n° 1.128 du 7 novembre 1989 relative au traitement des animaux ;