Arrêté ministériel n° 2001-614 du 22 novembre 2001 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2000-499 du 17 octobre 2000 réglementant les sorties scolaires
Type
Texte réglementaire
Nature
Arrêté ministériel
Date du texte
22 novembre 2001
Publication
État
Texte abrogé
Thématique
Education