Arrêté ministériel n° 2000-580 du 11 décembre 2000 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés
Type
Texte réglementaire
Nature
Arrêté ministériel
Date du texte
11 décembre 2000
Publication
État
Texte abrogé
Thématiques
Professions et actes médicaux ; Transport de personnes ; Prix