Arrêté ministériel n° 2000-521 du 7 novembre 2000 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'assurance maladie, accident et maternité des travailleurs indépendants à compter du 1er octobre 2000
Type
Texte réglementaire
Nature
Arrêté ministériel
Date du texte
7 novembre 2000
Publication
État
Texte abrogé
Thématiques
Aide et action sociales ; Protection sociale ; Sécurité au travail