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Arrêté ministériel n° 2000-499 du 17 octobre 2000 réglementant les sorties scolaires
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Type
Texte réglementaire
Nature
Arrêté ministériel
Date du texte
17 octobre 2000
Publication
Journal de Monaco du 20 octobre 2000
État
Texte abrogé
Thématique
Education
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