Arrêté ministériel n° 2000-336 du 19 juillet 2000 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-456 du 30 août 1990 relatif aux fonds communs de placement

Vu la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux fonds communs de placement, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990 fixant les conditions d'application de la loi susvisée, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 90-456 du 30 août 1990 relatif aux fonds communs de placement ;